Avant la signature d’un acte de vente ou de location, vous serez obligé de présenter à votre acheteur ou bailleur un dossier technique incluant toutes les caractéristiques de votre propriété. Cela afin de l’informer avec exactitude de l’état du bien immobilier et du même coup, ajouter de la crédibilité à votre annonce.
Ci-dessous, vous trouverez plus d’informations sur ces diagnostics immobiliers, notamment en ce qui concerne la ville de Marseille.
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Ces diagnostiques immobiliers constituent un gage de sécurité et de protection pour l’acquéreur ainsi que pour le propriétaire : le premier pourra effectuer les réparations nécessaires afin d’éviter tout accident, et le deuxième se protégera contre toute plainte portée contre lui sur l’état du logement.
Pour la zone 13016 de Marseille ainsi que pour toutes les autres zones de France, une partie de ces diagnostiques sera obligatoire alors que l’autre partie ne sera que complémentaire. Tout dépendra du type d'immobilier (maison, appartement, studio, etc.), de son ancienneté et s’il est destiné à la vente ou à la location.
Globalement, une expertise immobilière inclura obligatoirement ces diagnostics :
- Étude de métrage : seulement en cas de vente, c’est un document informatif sur la surface privative du logement,
- diagnostic DPE : qui quantifie approximativement la consommation énergétique du logement sur une année (isolation, eau chaude, etc.),
- diagnostics Plomb et amiante : obligatoires pour tout logement ancien, ils attestent de la présence ou pas de plomb et d’amiante,
- diagnostic gaz : qui vérifie l’état de l’installation du gaz et les éventuels risques,
- diagnostic électricité : faisant état de l’installation électrique et sa fiabilité,
- ERP : qui fait état des risques et pollutions, par exemple : une zone minière, sismique ou proche d’une usine chimique.
Tous ces contrôles sont également obligatoires pour un diagnostic immobilier 13006.
Mise en garde
Dans le cas où un acte de vente a été signé sans que ces diagnostics soient fournis à l’acheteur et qu’un incident survient concernant ces critères, le vendeur risque d’être mené en justice pour cause de vice caché. Le contrat de vente peut même être résilié avec remboursement d’une partie du prix de vente.
Diagnostics immobiliers non obligatoires
Afin de compléter votre dossier DDT, vous pouvez y inclure d’autres diagnostics qui ne sont obligatoires que dans certaines situations. Cela afin d’appuyer votre annonce et démontrer votre honnêteté et votre bonne foi.
Par exemple contrôle Termite ou Mérules, il n’est obligatoire que dans le cas d’une vente et non pour une location. Les immobiliers concernés sont déterminés par un arrêté préfectoral. Cependant, il est fortement recommandé de l’inclure dans votre annonce car Marseille est une ville touchée par ces parasites.
Il y a également le contrôle assainissement non collectif. Celui-ci est obligatoire dans le cas d’une maison individuelle non raccordée aux réseaux d’assainissement public. Aussi un autre contrôle, le diagnostic pollution sonore qui est obligatoire dans certains cas, notamment pour les logements situés près de zones sonores : aéroports, gare routière, usines, etc.
Après, pour ce qui est des coûts, ils varieront en fonction du diagnostiqueur. Pour un diagnostic pour vente, le tarif global se situe aux alentours de 250€ ; et pour un diagnostic location, le prix est d’environ 200€.
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